Conditions de vente

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - Prix

Article 2 - Commande

Article 3 - Validation des CGV

Article 4 - Disponibilité

Article 5 - Livraison et frais de port

Article 6 - Règlement des commandes

Article 7 - Paiement sécurisé

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Article 9 - Conformité des produits

Article 10 - Remboursement

Article 11 - Service clientèle

Article 12 - Propriété intellectuelle

Article 13 - Responsabilité

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Article 15 - Informations nominatives

 

Le site marchand bretagne-helices.com est un site de vente en ligne est la propriété de la SARL JALAM chemin fontaine la cheze 35300 FOUGERES N°SIRET : 82244617500017 N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR74822446175

Prix

1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraisons et Frais de Port).

 

1.2- Les livraisons se font dans le monde entier 

1.3- Toutes les commandes sont payables en euros.

1.4– LA SARL JALAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

1.5- Les produits demeurent la propriété de la SARL JALAM jusqu'au complet paiement du prix.

 

 

Validation des CGV

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Disponibilité

Les produits proposés à la vente par le site bretagne-helices.com sont valables tant qu'ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs.

 

 

Livraison et frais de port

5.1 Détail des modes d'acheminement

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition.

 

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

5.1.0. Pour la France métropolitaine les colis sont expédiés en colissimo ou par transporteur.

 

5.1.1. Pour la France métropolitaine seulement : Colissimo Suivi avec délais garantis de 72 heures ouvrées (jours ouvrables mardi à vendredi). Ce produit comprend aussi un suivi de livraison

 

 

5.2. Livraison

 

5.2.1. Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sous 1 à 5 jours ouvrés

5.2.2. Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l'acheteur; le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l'acheteur).

 

5.2.3. Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, nous avertissons le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier papier. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement.

 

5.2.4. Délais de livraison : Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes devront avoir été validées et réglées 48h avant départ sur le Site par carte bancaire. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le mardi suivant. Celles enregistrées un jour férié seront expédiées le surlendemain ouvrable.

5.2.5. Refus à la livraison :

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :

- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde.

 

5.3. Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés

 

5.3.1.Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.

 

5.3.2.Transfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur.

Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l'acheteur.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.

 

Règlement des commandes

Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu'après réception et validation du paiement. Le choix entre différents modes de paiement est possible. Sauf indisponibilité du serveur, Le règlement des achats peut être effectué :

 

- Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, PAYPAL).

- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de SARL JALAM chemin fontaine la cheze 35300 FOGERES

Par virement bancaire

 

Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14  jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à SARL JALAM chemin fontaine la cheze 35300 FOUGERES dans l'emballage d'origine, complet, et accompagnés d'une copie de la facture.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les vêtements. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire

 

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

 

- Courrier : SARL JALAM chemin fontaine la cheze 35300 FOUGERES

 

- Par émail felger35300@gmail.com

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Les visuels sont communiqués à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter .

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la SARL JALAM et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.